Enquête publique sur le projet de PLU de Logonna-Daoulas

Suite à l'arrêt du projet de PLU en conseil de Communauté et aux avis rendus par les Personnes Publiques Associées (services de l'Etat, chambres consulaires ...) dans le cadre de la phase de consultation, le dossier de révision du POS (Plan d'Occupation des Sols) en PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune de Logonna-Daoulas est désormais soumis à enquête publique du mercredi 3 janvier 2018 au vendredi 2 février 2018.

Urbanisme

Publié le mercredi 20 décembre 2017

une enquête publique du 3 janvier au 2 février 2018 sur le projet de révision de pos en plu de la commune de logonna-Daoulas

Une enquête publique a lieu du mercredi 3 janvier 2018 (9h) au vendredi 2 février 2018 (17h) sur la commune de Logonna-Daoulas.

Cette enquête publique portera sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme(compétence de la Communauté).

 

Par arrêté n°URBA-2017-07 du 7 décembre 2017, le président de la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas a prescrit l’ouverture d’une enquête du mercredi 3 janvier 2018 (9h) au vendredi 2 février 2018 (17h) inclus, soit pendant une durée de 31 jours.

Le dossier d’enquête, porté par la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas, compétente en matière de « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » porte sur le projet de révision du POS en PLU de la commune de Logonna-Daoulas.

Le dossier d’enquête publique comprend notamment :

  • une note de présentation non technique précisant la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative au plan local d’urbanisme,
  • un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués,
  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme,
  • des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) relatives à certains quartiers ou secteurs,
  • un règlement écrit et un règlement graphique,
  • les annexes du PLU,
  • les pièces afférentes à la procédure (les délibérations, le bilan de la concertation, les avis émis par les personnes publiques associées, dont l’avis de l’autorité environnementale, les pièces de l’enquête publique…).

Monsieur Ernest QUIVOURON, ingénieur divisionnaire du ministère de la Défense en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Rennes.

Le siège de l’enquête publique est situé à la mairie de Logonna-Daoulas, 21 rue Ar Mor, 29 460 Logonna-Daoulas.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables à la mairie de Logonna-Daoulas pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture (les mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le mercredi de 8h30 à 12h00 et le samedi de 9h00 à 12h00).

Le dossier d’enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique à l’accueil de la mairie à ses jours et heures habituels d’ouverture.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête en mairie de Logonna-Daoulas.

Le public pourra également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur :

  • par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Logonna-Daoulas – 21, rue Ar Mor – 29 460 LOGONNA-DAOULAS, en précisant la mention  » Enquête publique relative au projet de révision du PLU de la commune de Logonna-Daoulas » et en spécifiant  » A l’attention du commissaire enquêteur » ;
  • ou par mail à l’adresse suivante : angeline.merour@ccpld.bzh en précisant la référence de l’enquête et en spécifiant  » A l’attention du commissaire enquêteur ».
Le commissaire enquêteur assurera 5 permanences et recevra le public à la mairie de Logonna-Daoulas :
  • le mercredi 3 janvier 2018 de 9h00 à 12h00,
  • le mardi 9 janvier 2018 de 14h00 à 17h00,
  • le jeudi 18 janvier 2018 de 14h00 à 17h00,
  • le vendredi 26 janvier 2018 de 14h00 à 17h00,
  • le vendredi 2 février 2018 de 14h00 à 17h00. 

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique en s’adressant à la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas dès affichage de l’arrêté.

Les informations relatives à l’enquête publique du projet de révision du POS en PLU de la commune de Logonna-Daoulas peuvent être consultées sur le site internet de la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas à l’adresse suivante : www.pays-landerneau-daoulas.fr (rubrique la Communauté – Urbanisme – Procédures d’évolution des documents d’urbanisme communaux – Révision du PLU de Logonna-Daoulas).

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre, au président de la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas et au président du Tribunal Administratif de Rennes, le dossier accompagné de son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur au siège de la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas à Landerneau ainsi qu’en mairie de Logonna-Daoulas, aux jours et heures habituels d’ouverture au public pendant une durée d’un an à compter de sa transmission à la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas. Le rapport et les conclusions seront également consultables sur les sites internet de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas et de la mairie de Logonna-Daoulas.

Après l’enquête publique, le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme de la commune de Logonna-Daoulas, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, des avis des Personnes Publiques Associées qui ont été joints au dossier d’enquête ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil de Communauté.

La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est le président de la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas.

Pièces du dossier soumis à enquête publique : PLU LOGONNA-DAOULAS_Bordereau

Pièces de l’enquête publique

 

Dossier de PLU arrêté

PLU LOGONNA-DAOULAS_REGLEMENT GRAPHIQUE_zonage 2

PLU LOGONNA-DAOULAS_REGLEMENT GRAPHIQUE_zonage 3

PLU LOGONNA-DAOULAS_REGLEMENT GRAPHIQUE_TVB