Finances

Nécessaires à toute politique de développement, des moyens financiers permettent à la Communauté de communes de remplir sa mission.

Ses ressources sont issues de la fiscalité mais proviennent aussi de dotations de l’Etat. Zoom sur les recettes de la CCPLD.

 

  • Les entreprises s’acquittent de la contribution économique territoriale (CET) composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) (reposant sur des bases foncières) et/ou de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont le taux est fixé au niveau national.

 

  • Les ménages contribuent par le biais de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. La communauté de communes bénéficie également depuis 2010 de la part départementale de la taxe d’habitation transférée dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle.

 

  • La Communauté de communes perçoit des ménages et des entreprises les taxes et redevances afférentes aux services publics locaux dont elle assure la gestion (assainissement, taxe d’enlèvement des ordures ménagères…)

 

  • L’État verse à la Communauté de communes une dotation globale de fonctionnement (DGF). Le montant de la dotation dépend de la population, du potentiel fiscal et du coefficient d’intégration fiscale (évalué suivant le degré de mutualisation des compétences au sein de l’intercommunalité).