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Les procédures en cours : modifications n°1 et n°2...
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Par délibération en date 28 février 2020, le conseil de Communauté a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Il est entré en vigueur le 8 juin 2020.
Après deux années d’application, il est apparu nécessaire de faire évoluer le PLUi afin de permettre...Page -
Mise en compatibilité n°1 du PLUi (arrêté...
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L'arrêté préfectoral du 31 mai 2022 portant sur l’intérêt général du projet d’interconnexion électrique France-Irlande dénommé «Celtic interconnector» a emporté mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la CAPLD.
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Mise à jour n°1 des annexes du PLUi (15 mai 2020)
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Les annexes du PLU sont mises à jour régulièrement par arrêtés, lesquels listent l'ensemble des actes administratifs pris en compte et des modifications apportées.
Par arrêté n°URBA-2020-02 du 15 mai 2020, une première mise à jour des annexes du PLUi a été effectuée.Page