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Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
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Par délibération du 11 décembre 2020, la Communauté d'agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas a décidé d'engager l'élaboration d'un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).
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Abrogation des cartes communales
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Les cartes communales de Ploudiry, La Martyre, Le Tréhou, Saint-Eloy et Irvillac ont été abrogées par délibération n°DCC2021_136 du Conseil de Communauté en date du 17 septembre 2021 et par arrêté préfectoral n°29-2021-10-29-00004 en date du 29 octobre 2021.
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Plan Local d'Urbanisme intercommunal
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Le PLUi de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas, approuvé par le conseil de Communauté le 28 février 2020, est entré en application le 8 juin 2020. Ce document couvre l’ensemble des 22 communes du territoire et dote ainsi la Communauté d’un document d’urbanisme...
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le SCOT du Pays de Brest
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En décembre 2014, les élus du Pays de Brest ont prescrit la révision de leur schéma de cohérence territoriale (SCoT), notamment afin d’intégrer les ambitions et dispositions des lois Grenelle II et ALUR. Le SCoT révisé a été approuvé le 19 décembre 2018 par délibération du Comité...
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