La procédure de modification n°1 du PLU de Dirinon
La commune de DIRINON est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal du 25 avril 2015. Il a ensuite fait l’objet d’une première modification simplifiée approuvée par délibération du Conseil de Communauté du 24 juin 2016.
Sur la demande de la commune, la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas engage, par arrêté en date du 22 mai 2018, une procédure de modification du PLU de DIRINON.
- L’objectif de cette procédure est d’adapter le règlement écrit de la zone Nc du PLU en vigueur.
L’enquête publique
Par arrêté n°URBA-2018-22 du 30 août 2018, le président de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas a prescrit l’ouverture d’une enquête du lundi 24 septembre 2018 (9h) au mercredi 24 octobre 2018 (17h) inclus, soit pendant une durée de 31 jours.
Le siège de l’enquête publique était situé à la mairie de DIRINON.
Le dossier d’enquête publique comprend notamment :
– une note de présentation non technique précisant la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme,
– les pièces du PLU modifiées: le rapport de présentation (extraits) et le règlement écrit (extraits),
– les pièces afférentes à la procédure (arrêté prescrivant la modification, avis émis par les personnes publiques associées, dont l’avis de l’autorité environnementale, pièces de l’enquête publique…).
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête ont été déposés à la mairie de DIRINON pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture (les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le samedi de 9h30 à 12h00).
Le dossier d’enquête publique pouvait être consulté sur un poste informatique à l’accueil de la mairie à ses jours et heures habituels d’ouverture.
Chacun a pu prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête en mairie de DIRINON.
Le public pouvait également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur :
– par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Dirinon – 7, rue de l’Eglise, 29 460 DIRINON, en précisant la mention : ” Enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLU de la commune de Dirinon ” et en spécifiant ” A l’attention du commissaire enquêteur ” ;
– ou par mail (jusqu’au mercredi 24 octobre 17h) à l’adresse suivante : modificationplu1dirinon@ccpld.bzh en précisant la référence de l’enquête et en spécifiant ” A l’attention du commissaire enquêteur “.
- Le commissaire enquêteur a assurer 4 permanences et reçu le public à la mairie de DIRINON :
– le lundi 24/09/2018 de 9h00 à 12h00,
– le mardi 02/10/2018 de 14h00 à 17h00,
– le samedi 13/10/2018 de 9h30 à 12h00
– le mercredi 24/10/2018 de 14h00 à 17h00.
Le rapport et les conclusions de l’enquête publique
Le commissaire enquêteur en charge de l’enquête a remis son rapport et ses conclusions, parvenus à la Communauté le 15 novembre 2018.
L’ensemble de ces éléments est consultable en mairie de Dirinon aux heures habituels d’ouverture, pendant un an. Ils peuvent également être téléchargés.
La prochaine étape est l’approbation par le conseil de Communauté du projet de la modification n°1 du PLU, prévue le 19 décembre 2018.
