PLU de Dirinon : l’enquête publique relative au projet de modification n°1

La commune de DIRINON est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal du 25 avril 2015. Il a ensuite fait l’objet d’une première modification simplifiée approuvée par délibération du Conseil de Communauté du 24 juin 2016.

Sur la demande de la commune, la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas engage une procédure de modification du PLU de DIRINON.

Par arrêté du 30 août 2018, le président de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas prescrit l'ouverture d'une enquête publique du lundi 24 septembre 2018 au mercredi 24 octobre 2018 inclus.

La procédure de modification n°1 du PLU de Dirinon

La commune de DIRINON est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal du 25 avril 2015. Il a ensuite fait l’objet d’une première modification simplifiée approuvée par délibération du Conseil de Communauté du 24 juin 2016.

Sur la demande de la commune, la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas engage, par arrêté en date du 22 mai 2018, une procédure de modification du PLU de DIRINON.

  • L’objectif de cette procédure est d’adapter le règlement écrit de la zone Nc du PLU en vigueur.

L’enquête publique

Par arrêté n°URBA-2018-22 du 30 août 2018, le président de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas a prescrit l’ouverture d’une enquête du lundi 24 septembre 2018 (9h) au mercredi 24 octobre 2018 (17h) inclus, soit pendant une durée de 31 jours.

Le siège de l’enquête publique est situé à la mairie de DIRINON.

Le dossier d’enquête publique comprend notamment :
– une note de présentation non technique précisant la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme,
– les pièces du PLU modifiées: le rapport de présentation (extraits) et le règlement écrit (extraits),
– les pièces afférentes à la procédure (arrêté prescrivant la modification, avis émis par les personnes publiques associées, dont l’avis de l’autorité environnementale, pièces de l’enquête publique…).

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés et consultables à la mairie de DIRINON pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture (les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le samedi de 9h30 à 12h00).
Le dossier d’enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique à l’accueil de la mairie à ses jours et heures habituels d’ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête en mairie de DIRINON.

Le public pourra également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur :
– par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Dirinon – 7, rue de l’Eglise, 29 460 DIRINON, en précisant la mention :  » Enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLU de la commune de Dirinon  » et en spécifiant  » A l’attention du commissaire enquêteur  » ;
– ou par mail (jusqu’au mercredi 24 octobre 17h) à l’adresse suivante : modificationplu1dirinon@ccpld.bzh en précisant la référence de l’enquête et en spécifiant  » A l’attention du commissaire enquêteur « .

  • Le commissaire enquêteur assurera 4 permanences et recevra le public à la mairie de DIRINON :
    – le lundi 24/09/2018 de 9h00 à 12h00,
    – le mardi 02/10/2018 de 14h00 à 17h00,
    – le samedi 13/10/2018 de 9h30 à 12h00
    – le mercredi 24/10/2018 de 14h00 à 17h00.

 

A TELECHARGER : Arrêté de prescription de la modification n°1 de Dirinon
A TELECHARGER : Avis d’enquête publique
A TELECHARGER : Arrêté prescrivant l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique
A TELECHARGER : Dossier d’enquête publique