Suite à l’approbation de son Plan Local d’Urbanisme le 28 avril 2015, la commune de Dirinon a constaté une erreur matérielle sur son document d’urbanisme : lors de l’approbation de la révision du POS en PLU, les éléments de bocage identifiés et protégés au titre de la loi Paysage, qui figuraient bien dans le PLU arrêté le 27 juin 2013 sur des planches graphiques spécifiques, ont été malencontreusement omis.
La communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas est compétente en matière de “plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale” à compter du 1er décembre 2015. En conséquence, suite à la demande de la commune, la Communauté a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU de Dirinon.
L’objectif de cette procédure était de réintégrer les éléments de bocage à préserver au titre de la loi Paysage au règlement graphique du PLU et au plan consacré aux Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue.
Suite à la notification du dossier aux Personnes Publiques Associées, le dossier a été mis à disposition du public pour une durée d’un mois du lundi 18 avril 2016 au mercredi 18 mai 2016 inclus.
A l’issue de cette mise à disposition du dossier au public, le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 24 juin 2016 a approuvé à l’unanimité :
– le bilan de la mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1,
– le dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Dirinon en apportant une précision au rapport de présentation suite à la remarque de la Préfecture.
Pièces du dossier :
Bordereau approbation_20160610-MPLUS1 DIRINON
Pièces de procédure :
avis suite à notification_20160610-MPLUS1 DIRINON
pièces administratives approbation_20160610-MPLUS1 DIRINON
Pièces du PLU modifié :
Rapport de présentation_20160610-MPLUS1 DIRINON
Rappel de la procédure :
