LE PLU DE LOGONNA-DAOULAS APPROUVE EN CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 19 DECEMBRE 2018
Par délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2012, la commune a prescrit la révision de son Plan d’Occupation des Sols, approuvé le 12 juillet 2001, en Plan Local d’Urbanisme.
Le projet de PLU a été arrêté en Conseil de Communauté le 24 mars 2017 et a été soumis pour avis auprès des Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, chambres consulaires, Pôle Métropolitain, chambre régionale de la Conchyliculture …). Il a été soumis à enquête publique du mercredi 3 janvier 2018 au 2 février 2018.
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par le conseil de Communauté le 19 décembre 2018 et est exécutoire depuis le 15 mars 2019.
- PLU LOGONNA DAOULAS_Délibération d’approbation 19122018
- PLU LOGONNA-DAOULAS_Annexe 1 délibération d’approbation 191220189
- PLU LOGONNA-DAOULAS_Annexe 2 délibération approbation 19122018
Un exemplaire papier du dossier de PLU de Logonna-Daoulas est à disposition à la mairie de Logonna-Daoulas.
SOMMAIRE GENERAL
1_ Le RAPPORT DE PRESENTATION
Il présente :
- le diagnostic territorial et de l’analyse de l’état initial de l’environnement (démographie, habitat, économie, environnement, patrimoine bâti et paysager …) et recensement des principaux besoins présents et futurs
- les choix retenus pour établir le PADD
- la justification des zones et les incidences du projet sur l’environnement
- l’évaluation environnementale
2_ LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
Il définit des orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
3_ LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Elles permettent de préciser les modalités d’aménagement des secteurs stratégiques pour la commune. Il s’agit Principes d’aménagement fonctionnel d’un secteur ou d’une zone (desserte, accès, liaisons, …), accompagnés de prescriptions qualitatives en matière d’environnement, de paysages, de formes urbaines.
4_ LE REGLEMENT ECRIT
Il définit le type d’occupation du sol autorisé, et les règles de construction à suivre pour chaque zone.
5_ LE REGLEMENT GRAPHIQUE
Il délimite les différentes zones : urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles et forestières (N)
6_ LES ANNEXES