PLU de Loperhet : la procédure de modification n°3 approuvée

Suite à la clôture de l'enquête et à la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le dossier de modification n°3 du PLU de Loperhet a été approuvé en conseil de Communauté le 28 avril 2017.

La communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas est compétente en matière de « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » depuis le 1er procedure-modificationdécembre 2015. En conséquence, suite à la demande de la commune, la Communauté a engagé une procédure de modification du PLU de Loperhet comprenant plusieurs objets.

L’objectif de cette procédure portait sur :

  •  l’ouverture à l’urbanisation des 4 zones 2AUh de Kerdréon,
  •  la correction d’une erreur matérielle sur l’orientation d’aménagement de Rostiviec-centre ancien.

Initialement mentionnée comme objet dans l’arrêté de prescription de la modification, il n’est pas donné suite à la prise en compte de l’évolution des dispositions liées à l’établissement de la COBRENA car cette prise en compte relevait d’une procédure de révision du PLU.

Suite à la notification du dossier aux Personnes Publiques Associées, le  dossier a été soumis à enquête publique du 14 février au 15 mars 2017. A l’issue de cette enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil de Communauté a approuvé le projet de modification modifié pour tenir compte des avis émis par les Personnes Publiques Associées, la commune, des observations du public ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur.

 

ENQUETE PUBLIQUE

L’enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Loperhet s’est déroulée du mardi 14 février 2017 au mercredi 15 mars 2017.

Le commissaire enquêteur en charge de cette enquête a remis son rapport et ses conclusions, parvenus à la Communauté de Communes le mercredi 12 avril 2017.

L’ensemble de ces éléments est consultable en maire de Loperhet et au siège de la Communauté aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an.

 

A TELECHARGER : rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur  la modification n°3 du PLU de Loperhet

 

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 du PLU

Suite à la clôture de l’enquête et à la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le dossier de modification n°3 du PLU de Loperhet a été approuvé en conseil de Communauté le 28 avril 2017 et est exécutoire depuis le 12 mai 2017.

A TELECHARGER : délibération de l’approbation de la modification n°3 du PLU de Loperhet