La commune de PLOUEDERN est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal du 18 septembre 2006 et rendue exécutoire le 21 octobre 2006. Elle a ensuite fait l’objet d’une première modification approuvée par délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2010 et rendue exécutoire le 30 décembre 2010.
Sur la demande de la commune, la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas a engagé une seconde procédure de modification du PLU de PLOUEDERN.
L’objectif de cette procédure était d’adapter le PLU en vigueur sur 4 points pour :
- ajuster le règlement écrit ainsi que l’Orientation d’Aménagement correspondante sur le secteur de Leslouc’h ;
- permettre la réalisation d’une maison médicale au centre-bourg en supprimant un emplacement réservé devenu inutile et en reclassant le secteur en zone UH sur le règlement graphique, impliquant une petite adaptation de l’Orientation d’Aménagement du secteur Nord-Ouest du bourg ;
- assouplir les modalités d’aménagement des zones 1AUH en reprenant au règlement écrit la rédaction de l’article L.151-20 du code de l’Urbanisme ;
- ajuster la règle liée à la servitude de mixité sociale dans le règlement écrit afin de prendre en compte les dispositions du nouveau Programme Local de l’Habitat 2015-2021.
Suite à la notification du dossier aux Personnes Publiques Associées, le dossier a été soumis à enquête publique du 13 juillet au 16 août 2016. A l’issue de cette enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, le conseil de Communauté a approuvé le 23 septembre 2016 le projet de modification, modifié pour tenir compte des avis émis par les Personnes Publiques Associées, des observations du public ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur.
ENQUETE PUBLIQUE
L’enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Plouédern s’est donc déroulée du 13 juillet au 16 août 2016.
Le commissaire enquêteur en charge de cette enquête, a remis son rapport et ses conclusions, parvenus à la Communauté le 12 septembre 2016.
L’ensemble de ces éléments sont consultables en mairie de Plouédern et au siège de la Communauté aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an. Ils peuvent également être téléchargés.
approbation de la modification n°2 DU PLU
Suite à la clôture de l’enquête et à la remise du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, le dossier de modification n°2 du PLU de Plouédern a été approuvé en conseil de Communauté le 23 septembre 2016.