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PLU de Saint-Urbain : la modification n°2 approuvée

Suite à la clôture de l'enquête et à la remise du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, le dossier de modification n°2 du PLU de Saint-Urbain a été approuvée en conseil de Communauté le 9 décembre 2016.

procedure-modificationEn 2013, la commune de Saint-Urbain a engagé une procédure de modification de son Plan Local d’Urbanisme  dont les principaux objets portent sur des modifications diverses apportées au règlement graphique et écrit, la mise à jour du diagnostic, l’ouverture à l’urbanisation de zones 2AUh …

Compétente en matière de ‘plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale’ depuis le 1er décembre 2015, la Communauté a poursuivi la procédure de modification suite à l’accord de la commune lors du Conseil municipal en date du 16 décembre 2015  et conformément à la délibération du Conseil de communauté du 11 février 2016.

Suite à la notification du dossier aux Personnes Publiques Associées, le  dossier a été soumis à enquête publique du 3 octobre au 3 novembre 2016. A l’issue de cette enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, le conseil de Communauté a approuvé le 9 décembre 2016 le projet de modification, modifié pour tenir compte des avis émis par les Personnes Publiques Associées, des observations du public ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur.

 

 

ENQUETE PUBLIQUE

L’enquête publique relative à la modification  n°2 du PLU de SAINT-URBAIN s’est déroulée du 3 octobre au 3 novembre 2016.

Le commissaire enquêteur en charge de cette enquête, a remis son rapport et ses conclusions, parvenus à la Communauté le 28 novembre 2016.

L’ensemble de ces éléments sont consultables en mairie de Saint-Urbain et au siège de la Communauté aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an. Ils peuvent également être téléchargés.

La prochaine étape est l’approbation par le conseil de Communauté du projet de modification n°2 du PLU.

A TELECHARGER : rapport et conclusions du commissaire-enquêteur sur la modification n°2 du PLU de Saint-Urbain

 

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLU

Suite à la clôture de l’enquête et à la remise du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, le dossier de modification n°2 du PLU de Saint-Urbain a été approuvée en conseil de Communauté le 9 décembre 2016.

A TELECHARGER : délibération d’approbation de la modification n°2 du PLU de Saint-Urbain