Procédure et calendrier

Le 11 décembre 2015, le conseil de Communauté s’est engagé dans la mise en oeuvre d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Le travail d’élaboration de ce document a démarré au printemps 2016 et devrait aboutir au plus tard au début de l’année 2020.

Le 11 décembre 2015, le conseil de Communauté s’est engagé dans la mise en oeuvre d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Le travail d’élaboration de ce document a démarré au printemps 2016 et devrait aboutir au plus tard à la fin de l’année 2019.

Elle sera marquée par plusieurs étapes :

 

Calendrier indicatif prévisionnel

  • lancement du PLUi par le conseil de Communauté  // décembre 2015
  • Diagnostic territorial et analyse de l’état initial de l’environnement  //  Avril 2016 – Septembre 2016
  • Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)  //  Octobre 2016 – Avril 2017
  • Traduction graphique et réglementaire du PADD : Orientations d’Aménagement et de Programmation, zonage et règlement écrit   //  Mai 2017 – Fin 2018
  • Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLUi en conseil de Communauté   //  Fin 2018
  • Consultation des Personnes Publiques Associées (Etat, chambres consulaires, Département …)   //  1er trimestre 2019
  • Enquête publique   //  Printemps – été 2019
  • Approbation du PLUi par délibération du conseil de Communauté   //  Fin 2019-début 2020