logements conventionnés

Programme local de l’habitat

La communauté de communes a défini une nouvelle feuille de route pour la politique de l'habitat sur son territoire. Cette nouvelle politique a été traduite dans un document cadre : Le Programme Local de l'Habitat (PLH) 2015-2021.

Contrat d’objectifs avec les organismes HLM

La communauté de communes a défini une nouvelle feuille de route pour la politique de l’habitat sur son territoire. Cette nouvelle politique a été traduite dans un document cadre : Le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2015-2021.

Dans ce document, une orientation a été confirmée : « poursuivre le parc locatif social en tenant compte de l’équilibre du territoire et des ressources des demandeurs ».

En la matière, les objectifs sont les suivants :

– consacrer 15% de la production de logements au développement du parc locatif social (soit 45 par an en moyenne)

– répartir la production de logements locatifs sociaux d’une façon différenciée en fonction des communes

– favoriser le renouvellement urbain (avec la mise en place d’une prime spécifique de 5000 euros par logement) et la requalification du parc existant (à l’image de l’opération Voas Glaz à Landerneau)

– produire une offre de logements locatifs sociaux en phase avec les ressources des demandeurs

Pour atteindre ces objectifs, la communauté de communes entend renforcer la gouvernance de sa politique de l’habitat en travaillant d’avantage en collaboration avec les organismes HLM en amont des projets et, par ailleurs, continuer à soutenir financièrement les opérations engagées par ces organismes sur son territoire. A cette fin, une enveloppe totale de 1,5 millions d’euros est programmée sur 6 ans. Bien que revues à la baisse au regard de la situation financière tendue de la collectivité, ces aides restent déterminantes pour le bouclage financier des opérations.

Contenu et finalité des contrats d’objectifs

Dans ce contexte, un travail collaboratif a été engagé avec les organismes HLM. Il se traduit, aujourd’hui, par un renouvellement du partenariat mis en place il y a plusieurs années et se concrétise par la signature de contrats d’objectifs.

Ces contrats ont pour objet de formaliser les engagements réciproques de la CCPLD et des organismes HLM concernant le parc de logements sociaux sur la durée du PLH. Ils doivent permettre de mieux coordonner les stratégies et les programmes des organismes HLM sur le territoire de la communauté de communes.

Organismes HLM :

  • Armorique Habitat
  • Habitat 29
  • Aiguillon Construction
  • Espacil
  • Logis Breton
  • SA HLM Les Foyers