Par délibération du Conseil Municipal en date du 29 février 2012, la commune a prescrit la révision de son Plan Local d’Urbanisme approuvé le 24 octobre 2005.
Cette révision doit permettre de poser les bases d’un « urbanisme durable », intégrant les notions de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain et le réchauffement climatique, par la limitation des consommations énergétiques, que ce soit dans les transports, l’habitat …
La croissance démographique, les formes urbaines, le développement économique et touristique, la protection et la valorisation du cadre de vie ainsi que des espaces naturels et agricoles, la trame paysagère … sont autant de thématiques qui doivent être traitées.
Le projet de PLU a été arrêté en Conseil de Communauté le 24 mars dernier et va partir pour 3 mois en consultation (soumis pour avis) auprès des Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, chambres consulaires, Pôle Métropolitain, chambre régionale de la Conchyliculture …) et d’être, par la suite, soumis à enquête publique.
Qu’est-ce que le PLU ?
Le PLU, Plan Local d’Urbanisme, permet de prévoir l’aménagement de la commune et d’orienter son développement pour les années à venir.
Le PLU doit intégrer les multiples thématiques de l’urbanisme, de l’habitat, des déplacements, en passant par l’économie, la vie sociale et l’environnement, le tout dans une perspective de développement durable.
- des lois (loi SRU, lois Grenelle, loi Littoral…),
- des documents supra-communaux, notamment le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Brest, le Programme Local de l’habitat (PLH) de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas 2015-2021, le SAGE de l’Elorn….
Lorsqu’il reçoit la décision d’une commune d’élaborer ou de réviser son Plan local d’urbanisme (PLU), le préfet porte à la connaissance du maire les dispositions particulières applicables au territoire concerné, notamment les directives territoriales d’aménagement, les dispositions relatives au littoral, les servitudes d’utilité publique ainsi que les projets d’intérêt général et les projets d’intérêt national. Il fournit également les études techniques dont dispose l’Etat en matière de prévention des risques et de protection de l’environnement.
Dans le Porter A Connaissance de l’Etat, vous trouverez notamment les origines législatives et le cadrage juridique des PLU et les principales politiques de l’Etat à prendre en compte.
Pourquoi la commune a-t-elle choisi de révisER son PLU ?
Le développement de la commune et l’évolution des besoins rendent indispensable une adaptation des documents constituant le PLU, en assurant la compatibilité et la cohérence du PLU avec les autres documents d’urbanisme : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Brest, le Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté de Communes de Landerneau-Daoulas 2015-2021, ainsi qu’avec la loi Littoral et les lois relatives au Grenelle de l’environnement, la loi ALUR … qui sont venues réformer en profondeur les documents d’urbanisme locaux.
Il est donc nécessaire de réviser le Plan Local d’Urbanisme approuvé en 2005. La commune s’est fixée les objectifs suivants (définis dans la délibération du 29 février 2012) :
- la prise en compte des lois Grenelle, des préconisations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Brest, du SAGE de l’Elorn, de la cartographie des zones humides et des cours d’eau, des zones de préemption du conservatoire du littoral et des règlements supra-communaux en général,
- l’intégration du nouveau zonage d’assainissement collectif,
- l’affirmation de l’identité de l’Hôpital-Camfrout,
- la prise en compte de l’évolution des contextes économiques et démographiques de la commune,
- la recherche d’un équilibre du développement urbain dans une démarche de développement durable,
- la réalisation de projets d’intérêt général en adéquation avec les besoins nouveaux de la population,
- la protection et la valorisation des espaces verts et des activités agricoles,
- la valorisation du caractère maritime et littoral de la commune,
- le renforcement de l’offre en logements sociaux.
Quelle procédure pour réviser le PLU ?
Que trouve-t-on dans le dossier de P.L.U. ?
Conformément au Code de l’Urbanisme, un P.L.U. comprend cinq documents : 
- le diagnostic territorial et de l’analyse de l’état initial de l’environnement (démographie, habitat, économie, environnement, patrimoine bâti et paysager …) et recensement des principaux besoins présents et futurs
- les choix retenus pour établir le PADD
- la justification des zones et les incidences du projet sur l’environnement
- l’évaluation environnementale
- – au travers de documents graphiques : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), les zones agricoles (A), et les zones naturelles ou forestières (N) ;
- – au travers de pièces écrites : le type d’occupation du sol autorisé, et les règles de construction à suivre pour chaque zone.
Un document clé : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Le P.L.U. est avant tout une boîte à outil permettant la mise en œuvre d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.). Elaboré à partir des grands enjeux mis en évidence dans le diagnostic, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) exprime le projet communal pour les années à venir (horizon des 20 prochaines années). Il est l’expression de la volonté des élus locaux de définir, de conduire et d’orienter l’évolution de la commune à moyen et long terme.
Le PADD constitue la clé de voûte du Plan Local d’Urbanisme.
Conformément à l’article L 151-5 du Code de l’urbanisme, le PADD doit définir :
- Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
- Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune ;
- Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Où en est-on aujourd’hui ?
Le projet de PLU a été arrêté en Conseil de Communauté le 24 mars dernier et a été soumis pendant 3 mois à l’avis des Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, chambres consulaires, Pôle Métropolitain, chambre régionale de la Conchyliculture …). Il est désormais soumis à enquête publique.
une enquête publique conjointe : rapport et conclusions du commissaire enqueteur
Une enquête publique conjointe a eu lieu du lundi 2 octobre 2017 au jeudi 2 novembre 2017 sur la commune de l’Hôpital-Camfrout.
Cette enquête publique conjointe a porté sur :
- le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (compétence de la Communauté),
- le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (compétence de la Communauté),
- et le projet de schéma directeur des eaux pluviales (compétence de la commune).
L’enquête publique est désormais terminée et le commissaire enquêteur a remis ses rapports et ses conclusions.
1- PLAN LOCAL D’URBANISME
Le commissaire enquêteur en charge de l’enquête a remis son rapport et ses conclusions, parvenus à la Communauté le 15 décembre 2017.
L’ensemble de ces éléments est consultable en mairie de l’Hôpital-Camfrout et au siège de la Communauté aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an. Ils peuvent également être téléchargés.
Suite à cette enquête publique, le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de l’Hôpital-Camfrout, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, des avis des Personnes Publiques Associées qui ont été joints au dossier d’enquête ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil de Communauté du Pays de Landerneau-Daoulas.
- PLU L’HOPITAL-CAMFROUT_Rapport 1 CE
- PLU L’HOPITAL CAMFROUT_Rapport 2 CE
- PLU L’HOPITAL CAMFROUT_Conclusions CE
2- REVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Le commissaire enquêteur en charge de l’enquête a remis son rapport et ses conclusions, parvenus à la Communauté le 15 décembre 2017.
L’ensemble de ces éléments est consultable en mairie de l’Hôpital-Camfrout et au siège de la Communauté aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an. Ils peuvent également être téléchargés.
Après l’enquête publique, le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de l’Hôpital-Camfrout, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil de Communauté du Pays de Landerneau-Daoulas.
- PLU L’HOPITAL-CAMFROUT_Rapport 1 CE
- PLU L’HOPITAL CAMFROUT_Rapport 2 CE
- ETUDE EAUX USEES L’HOPITAL-CAMFROUT_Conclusions CE
3- SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES
Le commissaire enquêteur en charge de l’enquête a remis à la commune son rapport et ses conclusions.
L’ensemble de ces éléments est consultable en mairie de l’Hôpital-Camfrout aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an. Ils peuvent également être téléchargés.
Après l’enquête publique, le projet de schéma directeur des eaux pluviales de la commune de l’Hôpital-Camfrout, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal de l’Hôpital-Camfrout.
approbation du plu ET DE LA REVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Le Plan Local d’Urbanisme et la révision du zonage d’assainissement des eaux usées ont été approuvés en conseil de Communauté du 7 février 2018.