Révision du PLU de l’Hôpital-Camfrout

Par délibération du Conseil Municipal en date du 29 février 2012, la commune a prescrit la révision de son Plan Local d’Urbanisme approuvé le 24 octobre 2005.
Le projet de PLU a été arrêté en Conseil de Communauté le 24 mars dernier et a été soumis pour 3 mois à la consultation des Personnes Publiques Associées (services de l'Etat, chambres consulaires, Pôle Métropolitain, chambre régionale de la Conchyliculture ...).
Il est désormais soumis à enquête publique depuis le lundi 2 octobre 2017 jusqu'au jeudi 2 novembre 2017 sur la commune de l'Hôpital-Camfrout.
Cette enquête publique conjointe porte sur à la fois sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (compétence de la Communauté), le projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées (compétence de la Communauté) et le projet de schéma directeur des eaux pluviales (compétence de la commune).

Par délibération du Conseil Municipal en date du 29 février 2012, la commune a prescrit la révision de son Plan Local d’Urbanisme approuvé le 24 octobre 2005.Schéma développement durable

Cette révision doit permettre de poser les bases d’un « urbanisme durable », intégrant les notions de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain et le réchauffement climatique, par la limitation des consommations énergétiques, que ce soit dans les transports, l’habitat …

La croissance démographique, les formes urbaines, le développement économique et touristique, la protection et la valorisation du cadre de vie ainsi que des espaces naturels et agricoles, la trame paysagère … sont autant de thématiques qui doivent être traitées.

 

Le projet de PLU a été arrêté en Conseil de Communauté le 24 mars dernier et va partir pour 3 mois en consultation (soumis pour avis) auprès des Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, chambres consulaires, Pôle Métropolitain, chambre régionale de la Conchyliculture …) et d’être, par la suite, soumis à enquête publique.

 

Qu’est-ce que le PLU ?

Le PLU, une finalité : il fixe des règles d’occupation et d’utilisation des sols du territoire communal, au travers des demandes d’urbanisme

 

Le PLU, un projet politique : il s’agit d’élaborer un document « guide » à l’échelle communale, construit autour d’une volonté d’élus

Le PLU, Plan Local d’Urbanisme,  permet de prévoir l’aménagement de la commune et d’orienter son développement pour les années à venir.

Le PLU doit intégrer les multiples thématiques de l’urbanisme, de l’habitat, des déplacements, en passant par l’économie, la vie sociale et l’environnement, le tout dans une perspective de développement durable.

 

Le PLU, un cadre contraint : il doit tenir compte :
  • des lois (loi SRU, lois Grenelle, loi Littoral…),
  • des documents supra-communaux, notamment le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Brest (http://www.pays-de-brest.fr/scot.php), le Programme Local de l’habitat (PLH) de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas 2015-2021, le SAGE de l’Elorn (http://syndicelorn.agessi.net/)….

Illustration cadre supracommunal PLU

 

Lorsqu’il reçoit la décision d’une commune d’élaborer ou de réviser son Plan local d’urbanisme (PLU), le préfet porte à la connaissance du maire les dispositions particulières applicables au territoire concerné, notamment les directives territoriales d’aménagement, les dispositions relatives au littoral, les servitudes d’utilité publique ainsi que les projets d’intérêt général et les projets d’intérêt national. Il fournit également les études techniques dont dispose l’Etat en matière de prévention des risques et de protection de l’environnement.

Dans le Porter A Connaissance de l’Etat, vous trouverez notamment les origines législatives et le cadrage juridique des PLU et les principales politiques de l’Etat à prendre en compte.

 

 

Pourquoi la commune a-t-elle choisi de révisER son PLU ?

Le développement de la commune et l’évolution des besoins rendent indispensable une adaptation des documents constituant le PLU, en assurant la compatibilité et la cohérence du PLU avec les autres documents d’urbanisme : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Brest, le Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté de Communes de Landerneau-Daoulas 2015-2021, ainsi qu’avec la loi Littoral et les lois relatives au Grenelle de l’environnement, la loi ALUR … qui sont venues réformer en profondeur les documents d’urbanisme locaux.

 

Il est donc nécessaire de réviser le Plan Local d’Urbanisme approuvé en 2005. La commune s’est fixée les objectifs suivants (définis dans la délibération du 29 février 2012) :PLU HOPITAL-CAMFROUT_panneau 1

  • la prise en compte des lois Grenelle, des préconisations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Brest, du SAGE de l’Elorn, de la cartographie des zones humides et des cours d’eau, des zones de préemption du conservatoire du littoral et des règlements supra-communaux en général,
  • l’intégration du nouveau zonage d’assainissement collectif,
  • l’affirmation de l’identité de l’Hôpital-Camfrout,
  • la prise en compte de l’évolution des contextes économiques et démographiques de la commune,
  • la recherche d’un équilibre du développement urbain dans une démarche de développement durable,
  • la réalisation de projets d’intérêt général en adéquation avec les besoins nouveaux de la population,
  • la protection et la valorisation des espaces verts et des activités agricoles,
  • la valorisation du caractère maritime et littoral de la commune,
  • le renforcement de l’offre en logements sociaux.

 

 

Quelle procédure pour réviser le PLU ?

PLU HOPITAL-CAMFROUT_Procédure PLU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Que trouve-t-on dans le dossier de P.L.U. ?

Conformément au Code de l’Urbanisme, un P.L.U. comprend cinq documents : Contenu PLU

un rapport de présentation qui présente :
  • le diagnostic territorial et de l’analyse de l’état initial de l’environnement (démographie, habitat, économie, environnement, patrimoine bâti et paysager …) et recensement des principaux besoins présents et futurs
  • les choix retenus pour établir le PADD
  • la justification des zones et les incidences du projet sur l’environnement
  • l’évaluation environnementale

 

un Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui définit des orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

 

des Orientations d’Aménagement et de Programmation qui permettent de préciser les modalités d’aménagement des secteurs stratégiques pour la commune. Il s’agit Principes d’aménagement fonctionnel d’un secteur ou d’une zone (desserte, accès, liaisons, …), accompagnés de prescriptions qualitatives en matière d’environnement, de paysages, de formes urbaines

 

un règlement qui définit :
  • – au travers de documents graphiques : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), les zones agricoles (A), et les zones naturelles ou forestières (N) ;
  • – au travers de pièces écrites : le type d’occupation du sol autorisé, et les règles de construction à suivre pour chaque zone.

 

enfin, des pièces annexes qui présentent les servitudes d’utilité publiques (eau, gaz, électricité, télécoms, monuments historiques classés…), les annexes sanitaires…

 

PLU Hopital-Camfrout_brochure PLU Hôpital-Camfrout-brochure 2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Un document clé : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le P.L.U. est avant tout une boîte à outil permettant la mise en œuvre d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.). Elaboré à partir des grands enjeux mis en évidence dans le diagnostic, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) exprime le projet communal pour les années à venir (horizon des 20 prochaines années). Il est l’expression de la volonté des élus locaux de définir, de conduire et d’orienter l’évolution de la commune à moyen et long terme.

Le PADD constitue la clé de voûte du Plan Local d’Urbanisme.

Conformément à l’article L 151-5 du Code de l’urbanisme, le PADD doit définir :

  • Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
  • Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune ;
  • Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

 

20170303-L'HOPITAL CAMFROUT_PADD débattu le 0912201601pg

 

 

 

 

 

 

 

Où en est-on aujourd’hui ?

Le 29 février 2012, le Conseil municipal a prescrit sa révision du Plan Local d’Urbanisme, approuvé depuis le 24 octobre 2005, et défini les modalités de concertation

 

Une phase de diagnostic a été nécessaire pour mettre en avant les enjeux communaux et déterminer les besoins futurs (avril à septembre 2012).

PLU HC_Page Diaporama Environnement

 

 

 

PLU HC_Page Diaporama Paysage et patrimoine

 

 

 

PLU HC_Page Diaporama Socio-démo

 

 

Le PADD a été rédigé. Il a été débattu en conseil Municipal le 23 avril 2015 et le 1er octobre 2015, et en conseil de Communauté le 9 décembre 2016. Une réunion publique a eu lieu le 13 mai 2015 afin de le présenter aux habitants intéressés.

 

Suite aux débats du PADD en Conseil Municipal et en Conseil de Communauté, et à sa présentation en réunion publique, le zonage, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ainsi que le règlement écrit ont été élaborés. Ils ont été présentés lors d’une seconde réunion publique le 21 juillet 2016.

 

Le projet de PLU a été arrêté en Conseil de Communauté le 24 mars dernier et a été soumis pendant 3 mois à l’avis des Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, chambres consulaires, Pôle Métropolitain, chambre régionale de la Conchyliculture …). Il est désormais soumis à enquête publique.

 

 

une enquête publique conjointe

Une enquête publique conjointe a lieu du lundi 2 octobre 2017 au jeudi 2 novembre 2017 sur la commune de l’Hôpital-Camfrout.

Cette enquête publique conjointe portera sur :

  • le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (compétence de la Communauté),
  • le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées (compétence de la Communauté),
  • et le projet de schéma directeur des eaux pluviales (compétence de la commune).

 

1- PLAN LOCAL D’URBANISME

Par arrêté n°URBA-2017-05 du 12 septembre 2017, le président de la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas a prescrit l’ouverture d’une enquête du 2 octobre 2017 (9h) au jeudi 2 novembre 2017 (17h) inclus, soit pendant une durée de 32 jours.

Le dossier d’enquête, porté par la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas, compétente en matière de « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » porte sur le projet de révision du PLU de la commune de l’Hôpital-Camfrout.

Le dossier d’enquête publique comprend notamment :

  • une note de présentation non technique précisant la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative au plan local d’urbanisme,
  • un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués,
  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme, des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) relatives à certains quartiers ou secteurs,
  • un règlement écrit et un règlement graphique,
  • les annexes du PLU,
  • les pièces administratives afférentes à la procédure (les délibérations, le bilan de la concertation, les avis émis par les personnes publiques associées, dont l’avis de l’autorité environnementale, les pièces de l’enquête publique).

Monsieur Jacques SOUBIGOU, officier retraité de la gendarmerie, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Rennes.

Le siège de l’enquête publique est situé à la mairie de L’Hôpital-Camfrout, 7 rue de la Mairie, 29 460 L’Hôpital-Camfrout.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables à la mairie de L’Hôpital-Camfrout pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h30 à 12h00 à l’exception du 1er novembre 2017 où la mairie sera fermée).

Le dossier d’enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique en salle du Conseil Municipal de la mairie à ses jours et heures habituels d’ouverture.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête en mairie de l’Hôpital-Camfrout.

Le public pourra également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur :

  • par courrier à l’adresse suivante : Mairie de L’Hôpital-Camfrout – 7, rue de la Mairie – 29 460 L’HOPITAL-CAMFROUT, en précisant la mention  » Enquête publique relative au projet de révision du PLU de la commune de L’Hôpital-Camfrout » et en spécifiant  » A l’attention du commissaire enquêteur » ;
  • ou par mail à l’adresse suivante : merour@ccpld.bzh en précisant la référence de l’enquête et en spécifiant  » A l’attention du commissaire enquêteur ».
Le commissaire enquêteur assurera 5 permanences et recevra le public à la mairie de L’Hôpital-Camfrout :
  • le lundi 2 octobre 2017 de 9h00 à 12h00,
  • le jeudi 12 octobre 2017 de 13h30 à 17h00,
  • le mardi 24 octobre 2017 de 13h30 à 17h00,
  • le samedi 28 octobre 2017 de 9h00 à 12h00,
  • le jeudi 2 novembre 2017 de 13h30 à 17h00.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique en s’adressant à la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas dès affichage de l’arrêté.

Les informations relatives à l’enquête publique du projet de révision du PLU de la commune de L’Hôpital-Camfrout peuvent être consultées sur le site internet de la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas à l’adresse suivante :

www.pays-landerneau-daoulas.fr (Rubrique la Communauté – Urbanisme – Procédures d’évolution des documents d’urbanisme communaux).

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre, au président de la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas et au président du Tribunal Administratif de Rennes, le dossier accompagné de son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur au siège de la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas à Landerneau ainsi qu’en mairie de L’Hôpital-Camfrout, aux jours et heures habituels d’ouverture au public pendant une durée d’un an à compter de sa transmission à la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas. Le rapport et les conclusions seront également consultables sur les sites internet de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas et de la mairie de L’Hôpital-Camfrout.

Après l’enquête publique, le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de L’Hôpital-Camfrout, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, des avis des Personnes Publiques Associées qui ont été joints au dossier d’enquête ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil de Communauté.

La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est le président de la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas.

Pièces du dossier soumis à enquête publique : PLU L’HOPITAL CAMFROUT_Bordereau

Pièces de l’enquête publique

 

Dossier de PLU arrêté

 

 

2- REVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Par arrêté n°URBA-2017-06 du 12 septembre 2017, le président de la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas a prescrit l’ouverture d’une enquête du 2 octobre 2017 (9h) au jeudi 2 novembre 2017 (17h) inclus, soit pendant une durée de 32 jours.

Le dossier d’enquête, porté par la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas, compétente en matière d’assainissement collectif et non collectif, porte sur le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de l’Hôpital-Camfrout.

Le dossier d’enquête publique comprend notamment :

  • une note de présentation non technique précisant la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées ;
  • un rapport comprenant l’état des lieux du système d’assainissement collectif et du système d’assainissement non collectif, les secteurs étudiés en vue d’orienter le type d’assainissement à préconiser dans le futur, les études des scénarii étudiés dans ces différents secteurs, une proposition de carte de zonage d’assainissement collectif et non collectif ;
  • les pièces administratives afférentes à la procédure (les délibérations, l’avis de l’autorité environnementale après examen au cas par cas, les pièces de l’enquête publique).

Monsieur Jacques SOUBIGOU, officier retraité de la gendarmerie, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Rennes.

Le siège de l’enquête publique est situé à la mairie de L’Hôpital-Camfrout, 7 rue de la Mairie, 29 460 L’Hôpital-Camfrout.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables à la mairie de L’Hôpital-Camfrout pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h30 à 12h00 à l’exception du 1er novembre 2017 où la mairie sera fermée).

Le dossier d’enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique en salle du Conseil Municipal de la mairie à ses jours et heures habituels d’ouverture.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête en mairie de l’Hôpital-Camfrout.

Le public pourra également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur :

  • par courrier à l’adresse suivante : Mairie de L’Hôpital-Camfrout – 7, rue de la Mairie – 29 460 L’HOPITAL-CAMFROUT, en précisant la mention  » Enquête publique relative au projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de L’Hôpital-Camfrout » et en spécifiant  » A l’attention du commissaire enquêteur » ;
  • ou par mail à l’adresse suivante : merour@ccpld.bzh en précisant la référence de l’enquête et en spécifiant  » A l’attention du commissaire enquêteur ».
Le commissaire enquêteur assurera 5 permanences et recevra le public à la mairie de L’Hôpital-Camfrout :
  • le lundi 2 octobre 2017 de 9h00 à 12h00,
  • le jeudi 12 octobre 2017 de 13h30 à 17h00,
  • le mardi 24 octobre 2017 de 13h30 à 17h00,
  • le samedi 28 octobre 2017 de 9h00 à 12h00,
  • le jeudi 2 novembre 2017 de 13h30 à 17h00.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique en s’adressant à la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas dès affichage de l’arrêté.

Les informations relatives à l’enquête publique du projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de L’Hôpital-Camfrout peuvent être consultées sur le site internet de la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas à l’adresse suivante : www.pays-landerneau-daoulas.fr (Rubrique la Communauté – Urbanisme – Procédures d’évolution des documents d’urbanisme communaux).

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre, au président de la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas et au président du Tribunal Administratif de Rennes, le dossier accompagné de son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur au siège de la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas à Landerneau ainsi qu’en mairie de L’Hôpital-Camfrout, aux jours et heures habituels d’ouverture au public pendant une durée d’un an à compter de sa transmission à la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas. Le rapport et les conclusions seront également consultables sur les sites internet de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas et de la mairie de L’Hôpital-Camfrout.

Après l’enquête publique, le projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de L’Hôpital-Camfrout, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil de Communauté.

La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est le président de la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas.

 

Pièces du dossier soumis à enquête publique 

Pièces de l’enquête publique

 

Dossier de projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées

 

 

3- SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES

Par arrêté n° AR2017120901 du 12 septembre 2017, le maire de L’Hôpital-Camfrout a prescrit l’ouverture d’une enquête du 2 octobre 2017 (9h) au jeudi 2 novembre 2017 (17h) inclus, soit pendant une durée de 32 jours.

Le dossier d’enquête, porté par la commune de l’Hôpital-Camfrout, compétente en matière d’assainissement des eaux pluviales, porte sur le dossier d’élaboration du schéma directeur d’assainissement et zonage des eaux pluviales de la commune de l’Hôpital-Camfrout.

Le dossier d’enquête publique comprend notamment :

  • une note de présentation non technique précisant la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative à l’élaboration du schéma directeur d’assainissement et zonage des eaux pluviales;
  • le projet de schéma directeur des eaux pluviales,
  • un plan du réseau du bourg,
  • un plan du réseau de Tibidy Keravice,
  • un plan du réseau de Pouligou, Kerascoët et Troaon.
  • les pièces administratives afférentes à la procédure (les délibérations, l’avis de l’autorité environnementale après examen au cas par cas, les pièces de l’enquête publique).

Monsieur Jacques SOUBIGOU, officier retraité de la gendarmerie, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Rennes.

Le siège de l’enquête publique est situé à la mairie de L’Hôpital-Camfrout, 7 rue de la Mairie, 29 460 L’Hôpital-Camfrout.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables à la mairie de L’Hôpital-Camfrout pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h30 à 12h00 à l’exception du 1er novembre 2017 où la mairie sera fermée).

Le dossier d’enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique en salle du Conseil Municipal de la mairie à ses jours et heures habituels d’ouverture.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête en mairie de l’Hôpital-Camfrout.

Le public pourra également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur :

  • par courrier à l’adresse suivante : Mairie de L’Hôpital-Camfrout – 7, rue de la Mairie – 29 460 L’HOPITAL-CAMFROUT, en précisant la mention  » Enquête publique relative au dossier d’élaboration du schéma directeur d’assainissement et zonage des eaux pluviales de la commune de l’Hôpital-Camfrout  » et en spécifiant  » A l’attention du commissaire enquêteur » ;
  • ou par mail à l’adresse suivante : sg@lhopital-camfrout.fr en précisant la référence de l’enquête et en spécifiant  » A l’attention du commissaire enquêteur ».
Le commissaire enquêteur assurera 5 permanences et recevra le public à la mairie de L’Hôpital-Camfrout :
  • le lundi 2 octobre 2017 de 9h00 à 12h00,
  • le jeudi 12 octobre 2017 de 13h30 à 17h00
  • le mardi 24 octobre 2017 de 13h30 à 17h00,
  • le samedi 28 octobre 2017 de 9h00 à 12h00,
  • le jeudi 2 novembre 2017 de 13h30 à 17h00.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique en s’adressant à la commune de L’Hôpital-Camfrout dès affichage de l’arrêté.

Les informations relatives à l’enquête publique au dossier d’élaboration du schéma directeur d’assainissement et zonage des eaux pluviales de la commune de l’Hôpital-Camfrout peuvent être consultées sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.lhopital-camfrout.fr (rubrique Votre mairie  – urbanisme).  

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre, au Maire de L’Hôpital-Camfrout et au président du Tribunal Administratif de Rennes, le dossier accompagné de son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur en mairie de L’Hôpital-Camfrout ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas à Landerneau, aux jours et heures habituels d’ouverture au public pendant une durée d’un an à compter de sa transmission à la commune de L’Hôpital-Camfrout. Le rapport et les conclusions seront également consultables sur les sites internet de la mairie de L’Hôpital-Camfrout et de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas.

Après l’enquête publique, le dossier d’élaboration du schéma directeur d’assainissement et zonage des eaux pluviales de la commune de l’Hôpital-Camfrout, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil Municipal.

La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est le Maire de L’Hôpital-Camfrout.

 

Pièces du dossier soumis à enquête publique 

L’ensemble des documents du dossier d’enquête publique sont disponibles sur le site Internet de la commune de l’Hôpital-Camfrout : http://www.lhopital-camfrout.fr/fr/information/70784/urbanisme