Les documents du PLUi exécutoire sont consultables et téléchargeables en ligne ci-dessous.

 

LE rapport de présentation

Le rapport de présentation établit un diagnostic territorial et un état initial de l’environnement, explique les choix retenus et leur traduction réglementaire dans le PLUi, et évalue ses incidences sur l’environnement.

 

 

lE projet d’AMénagement et de développeMent durables

Le PADD est la clef de voûte du PLUi. Expression du projet politique porté par les élus, il présente les orientations stratégiques en matière d’aménagement du territoire. C’est à partir du PADD que sont élaborées les pièces réglementaires (zonage, règlement, orientations d’aménagement et de programmation) qui guideront, au quotidien, les projets économiques, d’habitat, de déplacements, de valorisation de l’environnement,…
Les orientations choisies par les élus et traduites dans le PADD s’inscrivent, néanmoins, dans un cadre législatif et réglementaire (loi Littoral, loi Grenelle, loi ALUR, …) et dans une logique supra-communautaire, aujourd’hui structurée autour de multiples projets d’aménagement portés à différentes échelles, dont le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Brest, document pivot pour dessiner notre PLUi.

 

 

LES orientations d’aménagement et de programmation

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sont un outil d’urbanisme du PLUi qui permet de décliner plus précisément les objectifs du PADD sur des secteurs stratégiques du territoire. Elles permettent en particulier d’encadrer les futurs projets en définissant les grandes composantes des aménagements et les éléments à préserver ou à mettre en valeur à travers le projet.

 

 

LE RèGLEMENT

Le règlement se compose d’un document graphique qui définit et délimite les types de zones (Urbaines, A Urbaniser, Agricoles et Naturelles), et d’un document écrit qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone (les occupations et utilisations du sol, la hauteur et l’implantation des constructions, …).
Ces règles constituent la base de l’instruction des autorisations des droits des sols (permis de construire, de démolir et d’aménager ainsi que les déclarations préalables de travaux …).

1_ Le règlement écrit

 

2_ Le règlement graphique

2.1 – RèGLEMENT GRAPHIQUE PAR COMMUNE

 

2.2 – liste des emplacements réservés 

 

 

LEs annexes

Elle comprennent notamment :
• les annexes sanitaires dans lesquelles se retrouvent celles concernant l’alimentation en eau potable, l’assainissement, l’élimination des déchets.
• les Servitudes d’Utilité Publiques (SUP) Les servitudes d’utilité publique constituent des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées, en vertu des réglementations qui leur sont propres, par une autorité publique dans un but d’intérêt général. Elles concernent notamment le patrimoine, les lignes aériennes, l’énergie, les infrastructures de transport…
• différentes annexes écrites ou graphiques présentant par exemple le périmètre du droit de préemption, les périmètres des Zones d’Aménagement concerté (ZAC), les bois ou forêts relevant du régime forestier …

1_ Les annexes sanitaires

1.1 – Notice sanitaire

1.2 – Zonages et réseaux eaux usées et eaux pluviales

 

1.3 – Réseaux d’eau potable

 

1.4 – Schéma de traitement des déchets

 

2_ Les autres annexes

2.1 –Périmètres à l’intérieur desquels s’applique le Droit de Préemption Urbain (DPU)

2.2 –Zones de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles

2.3 – Classement sonore des infrastructures de transport terrestre

2.4 – Périmètres des secteurs dans lesquels un Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE) a été approuvé

2.5 – Plan d’Exposition au Bruit (PEB) des aérodromes

2.6 – Périmètres fixés par les conventions deProjet Urbain Partenarial (PUP)

2.7 – Bois et forêts relevant du régime forestier

2.8 – Règlement Local de Publicité (RLP)

2.9 – Risques Naturels et Technologiques Majeurs 

2.10 – Périmètre des secteurs relatifs au taux de la taxe d’aménagement

2.11 – Zones d’Aménagement Concerté (ZAC)

 

3_ Les Servitudes d’Utilité Publique

3.1 – liste des SUP

3.2 – PLAN des SUP

3.3 – Pièces réglementaires

 

  • Servitude AC4- Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR)
  1. . Daoulas
  2. . Landerneau
  3. . Trémaouézan

 

 

 

  • Servitude PM1- Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI)
  1. .PPRI Daoulas
  2. . PPRI de l’Elorn

 

 

 

les pièces administratives