Le PLUi de la Communauté d’agglomération est entré en vigueur depuis le 8 juin 2020, se substituant ainsi aux anciens documents d’urbanisme communaux (POS, PLU, cartes communales, RNU).
Les autorisations d’urbanisme déposées dans chaque commune sont, désormais, instruites au regard des nouvelles règles du PLUi.
Ce “mode d’emploi” a pour objectif de faciliter la consultation et la compréhension du PLUi : il explique l’organisation du dossier et les pièces qui le composent, détaille la marche à suivre pour connaître les règles qui s’appliquent sur un terrain donné et doit permettre de répondre aux questions les plus fréquentes.
