Enfance et Jeunesse

Publié le lundi 20 juillet 2020

Mise en place d’un tarif unique régional pour les transports scolaires en 2020-2021

Pour cette nouvelle année, la Région Bretagne met en place une tarification scolaire unique harmonisée pour les quatre départements bretons. Cette tarification s’applique pour tous les modes de transport (train TER, car, bateau) pour les élèves demi-pensionnaires et internes qui fréquentent un établissement public ou privé sous contrat avec l’Etat.

Concrètement, les familles paieront 120€ par enfant pour le 1er et le 2e enfant transporté, puis 50€ pour le 3e. La gratuité s’appliquera à partir du 4e enfant.

Les internes bénéficieront d’un tarif à 90€ pour être transportés en car et paieront 120€ pour être transportés en train.

Pour inscrire votre/vos enfant(s), vous devez impérativement remplir un formulaire en ligne pour que l’inscription soit prise en compte. Attention! Une majoration de 30€ au tarif initial est appliquée pour chaque élève inscrit après le 15 juillet.

Concernant les modalités de règlement, vous n’avez rien à payer à l’inscription. Vous recevrez une facture courant octobre ou novembre 2020 et procéderez au paiement à réception (selon les modalités mentionnées sur la facture : TIP, Carte bancaire, chèque).

Pour toute difficulté rencontrée au moment de réaliser l’inscription, un numéro de téléphone unique (gratuit depuis un poste fixe) est disponible : le 02 99 300 300 (prix d’un appel local, du lundi au vendredi de 8h à 18h). Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de contact.

Participation de la collectivité pour les élèves fréquentant un établissement hors contrat

La mise en œuvre des nouveaux tarifs régionaux pour les transports scolaires pénalise une centaine d’élèves du territoire de la Communauté de Communes. En effet, ces élèves fréquentent des établissements hors carte scolaire et options labellisées, ce qui entraîne une augmentation conséquente de leur tarif de 120 € à 250 €.

Afin de palier à cette inégalité, le conseil de Communauté du 17 juillet 2020 a acté la mise en place d’une participation financière dédiée aux familles du territoire impactées par ce nouveau dispositif, afin d’aligner le tarif des élèves concernés sur le tarif unique Région.

Ainsi, pour une famille qui prend un abonnement commercial au tarif régional de 250 € pour son(ses) enfant(s), la Communauté remboursera la somme de 130 €, s’il suit sa scolarité au sein d’un établissement du Pays de Landerneau-Daoulas.

Ce remboursement se fera sur les bases des éléments fournis par la Région pour les élèves concernés.

Pour toute information complémentaire concernant le service des transports scolaires pour la Communauté de Communes, vous pouvez joindre Jérôme BOITEAU par mail à jerome.boiteau@ccpld.bzh.