Une réunion publique de concertation s’est tenue lundi 19 février 2024 à 19 h au siège de la CAPLD, afin de présenter et d’échanger sur le projet règlementaire du RLPi. Le diaporama de présentation est téléchargeable en cliquant ici.
Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) est un document d’urbanisme qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseigne. Il constitue un élément essentiel pour la préservation des paysages, pour la visibilité des commerces et le bon fonctionnement d’un territoire. 

Qu’est-ce qu’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) ?

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) est un document destiné à adapter la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes à un contexte local afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages. Il est constitué d’un rapport de présentation (comprenant un diagnostic territorial ainsi que les orientations et objectifs en matière de publicité extérieure), d’un règlement écrit, d’un zonage et d’annexes, et est élaboré conformément aux dispositions qui régissent l’élaboration des PLU.

Si le besoin de la Ville de Landerneau motive, en premier lieu, le lancement d’un RLPi à l’échelle de la CAPLD, l’élaboration d’un tel document peut intéresser l’ensemble du territoire. En effet, le Règlement Local de Publicité constitue un outil de planification de l’affichage publicitaire. Il permet notamment d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales, d’avoir un contrôle exhaustif des installations d’enseignes et de disposer de la compétence en matière de police de la publicité.

Pourquoi un rlpI ET Quels sont les objectifs poursuivis ?

A ce jour, seule la ville de Landerneau dispose d’un Règlement Local de Publicité approuvé par le Conseil Municipal le 19 janvier 2001. Celui-ci est menacé de caducité à court terme au vu de son ancienneté. Afin de maintenir la capacité d’appliquer une règlementation de publicité adaptée et choisie à l’échelle locale, notamment à l’échelle de son centre-ville patrimonial, la Ville de Landerneau a exprimé le souhait de conserver un RLP sur son territoire communal.
Néanmoins, la Communauté d’agglomération est aujourd’hui compétente pour élaborer ce document qui doit être à l’échelle intercommunale obligatoirement.

 

La Communauté d’agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas, en collaboration avec ses communes membres, définira dans son RLPi les règles spécifiques les mieux adaptées aux 22 communes, en poursuivant les objectifs suivants :

  • s’approprier les objectifs de la réglementation nationale,
  • rechercher une harmonisation des règles sur le territoire tenant compte des typologies des espaces,
  • préserver le paysage des espaces sensibles du territoire : portes d’entrée, axes de circulation structurants, espaces naturels et du parc naturel régional d’Armorique,
  • éviter la multiplication des dispositifs d’affichage notamment aux entrées des centralités, le long des axes de circulation,
  • permettre la réintroduction de certaines formes de publicité dans des secteurs où la réglementation nationale interdit la publicité mais admet qu’une réglementation locale puisse l’autoriser (sites patrimoniaux remarquables de Landerneau, Daoulas, Trémaouézan, abords des monuments historiques, secteurs agglomérés du parc naturel régional d’Armorique, zones commerciales hors agglomération exclusives de toute habitation) afin de concilier les enjeux de préservation du patrimoine et du cadre de vie avec l’exercice des activités économiques et les nécessités de l’animation de la vie locale.

 

QUELS DISPOSITIFS CONCERNés par le RLPi ?

RLPi enseignes

  • l’enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
  • la pré-enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce l’activité déterminée.
  • la publicité : toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, à l’exception des enseignes et pré-enseignes.

Comment s’informer et contribuer à la démarche d’élaboration du RLPi ?

Document aux enjeux multiples, devant concilier protection de notre cadre de vie, liberté d’expression et nécessités économiques, le RLPi est conçu en collaboration avec les communes de la CAPLD mais aussi en concertation ses habitants et les différents acteurs du territoire.

Pour cela, la Communauté a fixé les modalités de la concertation associant les habitants, les associations locales, les acteurs économiques ainsi que les acteurs concernés à l’échelle du territoire. Le bilan de cette concertation a été tiré lors du Conseil de communauté du 28 mars 2024.
Une enquête publique sur le projet de RLPi sera organisée à l’automne 2024, après le retour des avis des Personnes Publiques Associées et des communes membres de la CAPLD sur le projet qui a été arrêté.

LE PROJET ARRêTÉ DU RLPi

Délibération du 28 mars 2024 d’arrêt du projet et Bilan de la concertation
Dossier du projet de RLPi arrêté

AUTRES documents a consulter 

Dans le cadre de l’élaboration du RLPi, le Préfet a transmis à la CAPLD les éléments d’information connus ou disponibles au travers du Porter à Connaissance de l’Etat :

Télécharger le Porter à Connaissance de l’État

La première phase de travail a consisté à établir un diagnostic ainsi qu’à définir les enjeux du territoire en matière de publicité extérieure :

Télécharger la Synthèse du diagnostic actualisée
Télécharger le Diagnostic complet 2023
Le débat sur les orientations générales du RLPi au sein de la CAPLD s’est tenu lors du conseil de Communauté du 9 décembre 2022 :
Télécharger la Délibération