Opération Programmée d’amélioration de l’habitat 2019-2024

 

QU’EST-CE QU’UNE OPAH ?

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la capld est un dispositif d’aides financières, techniques et administratives à l’amélioration de l’habitat PRIVE mis en place pour une période de 5 ans à compter du 14 octobre 2019.

Suite au succès de l’OPAH précédente, achevée au mois de février 2017, la Communauté d’agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas a lancé en novembre 2019 une nouvelle OPAH, en partenariat avec l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) et le Conseil départemental du Finistère. Cette opération, conçue comme une action volontariste, s’inscrit dans le cadre du Programme Local de l’Habitat.

Cette OPAH offre, sous conditions d’éligibilité, la possibilité de bénéficier de subventions pour améliorer ou adapter les logements.

Les objectifs de ce programme sont :

  • Les travaux d’ECONOMIE D’ENERGIE afin d’améliorer le confort thermique et réduire la consommation énergétique
  • Les travaux d’ADAPTATION des logements pour les personnes handicapées ou vieillissantes afin de favoriser leur maintien à domicile et améliorer leur confort de vie ;
  • Les travaux lourds de réhabilitation des LOGEMENTS DEGRADES ou INSALUBRES afin de permettre à leurs occupants de vivre dans un environnement décent;
  • La remise en état des LOGEMENTS LOCATIFS.

 

QUELLES AIDES FINANCIÈRES ?
  • Les subventions varient selon les ressources des ménages et les travaux envisagés:
    • Des aides entre 35 et 70% du montant des travaux HT de l’ANAH,
  • Des aides complémentaires de la Communauté d’agglomération (allant de 500€ à 6000€),
  • D’autres financements peuvent se rajouter, comme les Caisses de Retraite, microcrédits habitat, CAF …
  • Ces aides peuvent être cumulables avec certains dispositifs fiscaux, comme l’éco-prêt à taux zéro, etc.

 

QUI EST CONCERNE PAR CES AIDES ?
  • Les propriétaires occupants : qui occupent leur logement à titre de résidence principale.
  • Les propriétaires bailleurs : qui souhaitent mettre en place un loyer conventionné.

 

DANS QUELLES CONDITIONS ?
  • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels (avec qualification RGE pour les travaux d’économie d’énergie);
  • Le logement doit dater de plus de 15 ans
  • Les travaux ne doivent pas démarrer avant le dépôt du dossier de demande de subvention auprès des organismes financeurs.

 

Pour les propriétaires occupants :

  • Le logement doit être occupé à titre de résidence principale pendant 3 ans après les travaux ;
  • Sous conditions de ressources ; le revenu fiscal de référence (dernier avis d’imposition disponible) doit respecter les plafonds suivants :

 

Plafonds de ressources ANAH au 1er janvier 2022 :

 

OPAH plafonds ressources Anah

Pour les propriétaires bailleurs :

  • La subvention de l’ANAH est destinée uniquement aux logements situés en centre-ville ou centre-bourg.
  • Loyer plafonné pendant 6 ans
  • Plafonds de ressources de locataires à respecter
  • En contrepartie de l’application d’un loyer plafonné, des avantages fiscaux sont accordés aux propriétaires bailleurs.

OPAH processus

 

DES EXEMPLES :

 

OPAH exemple1

 

OPAH exemple2

OPAH exemple3

 

 

 

 

 

 

 

CONTACT
Téléphone : 02 98 21 37 67
Mail : opah@capld.bzh
Téléchargez le flyer avec toutes les infos pratiques en cliquant ici

 

 

Dispositif de prêt à taux zéro

Depuis 2010, la Communauté a mis en place un dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) local d’un montant de 10 000 euros pour l’acquisition d’un bien immobilier ancien.

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2015-2021 de la Communauté, approuvé le 26 juin 2015 par le conseil de communauté et exécutoire depuis le 30 août 2015, fixe de nouvelles modalités en matière de politiques de l’habitat à l’échelle du pays de Landerneau-Daoulas, notamment en ce qui concerne la valorisation des logements anciens.

Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2015-2021, l’objectif est de reconduire le dispositif de prêt à taux zéro en le complétant pour intégrer les travaux de mise aux normes et d’amélioration thermique souvent nécessaires dans le parc ancien.

Ce dispositif se traduit par la possibilité d’obtention d’un Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour les primo-accédants aux revenus modestes ayant un projet d’acquisition d’un logement de plus de 15 ans. L’aide financière de la Communauté se traduit par une subvention versée aux organismes bancaires délivrant ce PTZ, cette subvention venant compenser les intérêts que le porteur de projet aurait eu à financer.

Deux possibilités :

·         PTZ CCPLD sans travaux = 10 000 euros sur 10 ans

En contrepartie, la Communauté verse à un organisme bancaire une aide financière de 1 300 euros pour compenser l’absence d’intérêts.

·         PTZ CCPLD avec travaux = 15 000 € à 20 000 €* remboursables sur 10 ans (*10 000 € au titre de l’acquisition et de 5 000 € à 10 000 € au titre des travaux)

En contrepartie, la Communauté verse à un organisme bancaire une aide financière de 2 600 euros pour compenser l’absence d’intérêts.

L’objectif est de financer entre 15 à 20 PTZ avec ou sans travaux par an sur l’ensemble du territoire communautaire. Pour instituer cette aide communautaire, il a été proposé une convention devant permettre de formaliser les relations entre la Communauté et les organismes bancaires distributeurs du PTZ.

tableau PTZ

 

Instruction des dossiers :

1) Analyse du projet par l’ADIL 29

– Explication du dispositif

– Remise des documents à compléter

– Etude du projet

– Réalisation d’un plan de financement si nécessaire

– Transmission des informations au service habitat de la Communauté d’agglomération

2) Finalisation du dossier par l’ADIL 29

– Vérification de la cohérence du projet avec le dispositif Prêt à Taux Zéro de la Communauté d’agglomération

– Transmission des informations au service habitat de la Communauté d’agglomération

3) Remise du dossier à la Communauté d’agglomération

4) Validation des dossiers par la commission PTZ de la Communauté d’agglomération

5) Notification de la décision par le service habitat de la Communauté d’agglomération

6) Versement de l’aide à l’établissement bancaire après réception d’une copie de l’acte de vente conforme à la présente délibération et à l’attestation de délivrance du prêt.

Partenaires engagés :
  • la Communauté d’agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas
  • les établissements bancaires (Crédit Agricole et Crédit Mutuel de Bretagne)
  • l’ADIL (Association Départementale Information Logement)

 

 

Aide au logement – Chèque énergie 

Cheque energiePour lutter contre la précarité énergétique, le gouvernement a développé une aide spécifique, le chèque énergie. Il s’agit d’une aide annuelle calculée sur vos revenus et pouvant atteindre 270€ par an valable uniquement l’année de son obtention.  A savoir que ce chèque est valable quelque soit votre fournisseur (Edf, le fournisseur Engie etc… quelque soit l’énergie) et qu’il n’est pas nécessaire de faire la demande pour le chèque énergie. Ce dernier vous est attribué d’office. Si toutefois vous pensez pouvoir l’obtenir mais que vous ne l’avez pas reçu contactez les services du chèque énergie au 09 70 83 19 70. Pour faire des économies, il est possible de mettre en place plusieurs actions simple dans votre quotidien ou de se renseigner pour changer de fournisseur en les comparant et en choisissant le plus adapté à vos besoins.

 

Aide de l’Ademe

Pour réduire votre production de déchets, l‘Ademe vous indique des gestes simples à mettre en place afin de réduire de manière significative vos déchets du quotidien. Ces gestes contribuent à la réduction de votre bilan carbone, plus d’informations et de conseils sur le bilan carbone. Ces astuces simples vous permettront en peu de temps de réduire d’au moins 30% vos déchets du quotidien, en liant ces actions avec celle du tri sélectif, l’empreinte carbone de votre quotidien sera considérablement réduite, retrouvez toutes les informations sur l’empreinte carbone.

 

Localisation