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PLU de la Forest-Landerneau : enquête publique sur la procédure de modification n°1

Une procédure de modification du PLU de La Forest-Landerneau a été prescrite par la Communauté de Communes, désormais compétente en matière de ‘plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale'.
Par arrêté du Président en date du 18 janvier 2017, cette procédure est soumise à enquête publique du lundi 13 février 2017 au mardi 14 mars 2017.

La commune de La Forest-Landerneau est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal du 14 mai 2008 et rendue exécutoire le 4 juin 2008.

Sur la demande de la commune, la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas a engagé une procédure de modification du PLU de La Forest-Landerneau afin d’adapter le PLU en vigueur pour ouvrir à l’urbanisation la zone 2AUc de Reun Izella.

 

Par arrêté n°URBA-2017-02 du 18 janvier 2017, le président de la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas a prescrit l’ouverture d’une enquête publique concernant le projet de modification n°1 du PLU de la commune de La Forest-Landerneau, qui se déroulera du lundi 13 février 2017 (9h) au mardi 14 mars 2017 (17h) inclus, soit pendant une durée de 30 jours.

 

Monsieur Jacques SOUBIGOU, officier retraité de la gendarmerie, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Tribunal Administratif de Rennes.

Madame Jacqueline VEILLEROT, retraité ENST Bretagne, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Tribunal Administratif de Rennes.

 

Le siège de l’enquête publique est situé à la mairie de La Forest-Landerneau, le Bourg, 29 800 La Forest-Landerneau.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront mis à la disposition du public à la mairie de La Forest-Landerneau et au siège de la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas à Landerneau pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête en mairie de La Forest-Landerneau ou au siège de la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas à Landerneau.

Le public pourra également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur :

  • par courrier à l’adresse suivante : Mairie de La Forest-Landerneau – le Bourg – 29 800 LA FOREST-LANDERNEAU, en précisant la mention  » Enquête publique relative à la modification n°1 du PLU de la commune de La Forest-Landerneau » et en spécifiant  » A l’attention du commissaire enquêteur » ;
  • ou par mail à l’adresse suivante : angeline.merour@ccpld.bzh en précisant la référence de l’enquête et en spécifiant  » A l’attention du commissaire enquêteur ».

 

Le commissaire enquêteur assurera 4 permanences et recevra le public à la mairie de La Forest-Landerneau :
  • le lundi 13 février 2017 de 9h00 à 12h00,
  • le samedi 25 février 2017 de 9h00 à 12h00,
  • le jeudi 9 mars 2017 de 14h00 à 17h00,
  • le mardi 14 mars 2017 de 14h00 à 17h00.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique en s’adressant à la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas dès affichage de l’arrêté.

 

Les informations relatives à l’enquête publique de la modification n°1 du PLU de la commune de La Forest-Landerneau peuvent être consultées sur les sites internet de :

  • la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas à l’adresse suivante : www.pays-landerneau-daoulas.fr (Rubrique la Communauté – Urbanisme – Procédures d’évolution des documents d’urbanisme communaux),
  • la commune de La Forest-Landerneau à l’adresse suivante : www.la-forest-landerneau.fr/ (Rubrique La Forest – Cadastre, PLU).

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre, au président de la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas et au président du Tribunal Administratif de Rennes, le dossier accompagné de son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur au siège de la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas à Landerneau ainsi qu’en mairie de La Forest-Landerneau, aux jours et heures habituels d’ouverture au public pendant une durée d’un an à compter de sa transmission à la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas. Le rapport et les conclusions seront également consultables sur les sites internet de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas et de la mairie de La Forest-Landerneau.

Après l’enquête publique, la modification n°1 du PLU de la commune de La Forest-Landerneau, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public, des avis des Personnes Publiques Associées qui ont été joints au dossier d’enquête ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvée par délibération du conseil de Communauté.

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