PLU de la Forest-Landerneau : la modification n°1 approuvée

Suite à la clôture de l'enquête et à la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le dossier de modification n°1 du PLU de La Forest-Landerneau a été approuvé en conseil de Communauté le 28 avril 2017.

procedure-modificationLa communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas est compétente en matière de « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » depuis le 1er décembre 2015. En conséquence, suite à la demande de la commune, la Communauté a engagé une procédure de modification du PLU de La Forest-Landerneau.

L’objectif de cette procédure est d’ouvrir à l’urbanisation la zone 2AUc de Reun Izella, située au bourg.

Suite à la notification du dossier aux Personnes Publiques Associées, le dossier a été soumis à enquête publique du 13 février au 14 mars 2017. A l’issue de cette enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil de Communauté a approuvé le projet de modification modifié pour tenir compte des avis émis par les Personnes Publiques Associées, des observations du public ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur.

 

 

ENQUETE PUBLIQUE

L’enquête publique relative à la modification n°1 du PLU de La Forest-Landerneau s’est déroulée du lundi 13 février 2017 au mardi 14 mars 2017.

Le commissaire enquêteur en charge de cette enquête a remis son rapport et ses conclusions, parvenus à la Communauté de Communes le vendredi 7 avril 2017.

L’ensemble de ces éléments est consultable en maire de La Forest-Landerneau et au siège de la Communauté aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an.

 

A TELECHARGER : rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur  la modification n°1 du PLU de La Forest-Landerneau

 

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLU

Suite à la clôture de l’enquête et à la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le dossier de modification n°1 du PLU de La Forest-Landerneau a été approuvé en conseil de Communauté le 28 avril 2017 et est exécutoire depuis le 12 mai 2017.

A TELECHARGER : délibération d’approbation de la modification n°1 du PLU de La Forest-Landerneau