POS de DAOULAS : lancement de l’enquête publique de la modification n°2

Par arrêté n°URBA-2017-04 du 13 juin 2017, le président de la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas a prescrit l'ouverture d'une enquête publique concernant le projet de modification n°2 du POS de la commune de Daoulas, qui se déroulera du lundi 3 juillet 2017 (9h) au jeudi 3 août 2017 (17h) inclus.

Par arrêté n°URBA-2017-04 du 13 juin 2017, le président de la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas a prescrit l’ouverture d’une enquête publique concernant le projet de modification n°2 du POS de la commune de Daoulas, qui se déroulera du lundi 3 juillet 2017 (9h) au jeudi 3 août 2017 (17h) inclus, soit pendant une durée de 32 jours.

Le dossier de modification n°2 du POS de la commune de Daoulas porté par la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas, compétente en matière de « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » porte sur l’ajustement des pièces règlementaires du POS dans le cadre de :

  • l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2NA de Kar ar March,
  • la suppression de l’emplacement réservé n°2,
  • la suppression du COS (Coefficient d’Occupation du Sol) du règlement écrit,
  • la suppression de l’article 5 relatif aux caractéristiques des terrains et à la superficie minimale des terrains à construire.

 

Le dossier comprend :

  • une notice explicative,
  • les pièces du POS modifiées avec le règlement graphique modifié, le règlement écrit modifié ainsi que la liste des emplacements réservés modifiée,
  • les pièces de procédure.

Le dossier comprend également les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête.

 

Monsieur Ernest QUIVOURON, ingénieur divisionnaire du ministère de la Défense en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Rennes.

 

 Le siège de l’enquête publique est situé à la mairie de Daoulas, 17 route de Loperhet, 29 460 Daoulas.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront mis à la disposition du public à la mairie de Daoulas et au siège de la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas à Landerneau pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture :

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête en mairie de Daoulas ou au siège de la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas à Landerneau.

 

Le public pourra également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur :

  • par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Daoulas – 17, route de Loperhet – 29 460 DAOULAS, en précisant la mention  » Enquête publique relative à la modification n°2 du POS de la commune de Daoulas » et en spécifiant  » A l’attention du commissaire enquêteur » ;
  • ou par mail à l’adresse suivante : merour@ccpld.bzh en précisant la référence de l’enquête et en spécifiant  » A l’attention du commissaire enquêteur ».

 

Le commissaire enquêteur assurera 4 permanences et recevra le public à la mairie de Daoulas :
  • le lundi 3 juillet 2017 de 9h00 à 12h00,
  • le mardi 18 juillet 2017 de 14h00 à 17h30,
  • le mercredi 26 juillet 2017 de 14h00 à 17h30,
  • le jeudi 3 août 2017 de 14h00 à 17h00.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique en s’adressant à la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas dès affichage de l’arrêté.

 

Les informations relatives à l’enquête publique de la modification n°2 du POS de la commune de Daoulas peuvent être consultées sur les sites internet de :
  • la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas à l’adresse suivante : pays-landerneau-daoulas.fr (Rubrique la Communauté – Urbanisme – Procédures d’évolution des documents d’urbanisme communaux),
  • la commune de Daoulas à l’adresse suivante : daoulas.bzh (rubrique La Mairie – Plan Local d’Urbanisme).

 

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre, au président de la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas et au président du Tribunal Administratif de Rennes, le dossier accompagné de son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur au siège de la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas à Landerneau ainsi qu’en mairie de Daoulas, aux jours et heures habituels d’ouverture au public pendant une durée d’un an à compter de sa transmission à la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas. Le rapport et les conclusions seront également consultables sur les sites internet de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas et de la mairie de Daoulas.

Après l’enquête publique, la modification n°2 du POS de la commune de Daoulas, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public, des avis des Personnes Publiques Associées qui ont été joints au dossier d’enquête ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvée par délibération du conseil de Communauté.

La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est le président de la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas.