POS de DAOULAS : rapport et conclusions suite à l’enquête publique

Suite à l'enquête publique sur la modification n°2 du POS qui s'est déroulée du lundi 3 juillet 2017 (9h) au jeudi 3 août 2017 (17h) inclus, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions

L’enquête publique relative à la modification n°2 du POS de Daoulas s’est déroulée du lundi 3 juillet 2017 au jeudi 3 août 2017.

Le commissaire enquêteur en charge de l’enquête a remis son rapport et ses conclusions, parvenus à la Communauté le 15 septembre 2017.

L’ensemble de ces éléments sont consultables en mairie de Daoulas et au siège de la Communauté aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an. Ils peuvent également être téléchargés.

 

La prochaine étape est l’approbation par le conseil de Communauté du projet de la modification n°2 du POS.

 

A TELECHARGER : RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR SUR LA MODIFICATION N°2 DU POS DE DAOULAS
  • MPOS2 DAOULAS_rapport du CE
  • MPOS2 DAOULAS_Conclusions du CE