Après plusieurs années d’élaboration, le PLUi de la Communauté d’agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas a été approuvé le 28 février 2020 par le Conseil de Communauté. En conséquence, le PLUi s’applique sur l’ensemble du territoire de la CCPLD, se substituant automatiquement aux PLU et POS communaux actuellement en vigueur.
Les cartes communales des communes de Irvillac, La Martyre, Le Tréhou, Ploudiry et Saint-Eloy ont ainsi été abrogées par délibération n°DCC2021_136 du Conseil de Communauté en date du 17 septembre 2021 et par arrêté préfectoral n°29-2021-10-29-00004 en date du 29 octobre 2021.
La délibération et l’arrêté ont été affichés et sont tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture pendant 1 mois au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas (Maison des Services Publics, 59 rue de Brest à Landerneau) ainsi que dans les mairies des communes concernées.
Ils sont également téléchargeables :
- Délibération n°dcc2021_136 du Conseil de Communauté du 17 septembre 2021
- Arrêté préfectoral n°29-2021-10-29-00004 du 29 octobre 2021
ENQUÊTE PUBLIQUE : rapport et conclusions motivées
La procédure d’abrogation des 5 cartes communales en vigueur (Irvillac, La Martyre, Ploudiry, Le Tréhou et Saint-Eloy) a ainsi été soumise à enquête publique du 27 mai au 25 juin 2021.