Par arrêté en date du 4 mai 2021, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à l’abrogation des 5 cartes communales sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas : Irvillac, La Martyre, Ploudiry, Le Tréhou et Saint-Eloy.
L’enquête publique s’est déroulée du jeudi 27 mai 2021 au vendredi 25 juin 2021.
ENQUÊTE PUBLIQUE : rapport et conclusions motivées
Par arrêté en date du 4 mai 2021, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à l’abrogation des 5 cartes communales sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas : Irvillac, La Martyre, Ploudiry, Le Tréhou et Saint-Eloy.
L’enquête publique s’est déroulée du jeudi 27 mai 2021 (9h) au vendredi 25 juin 2021 (16h30).
La procédure d’abrogation des 5 cartes communales en vigueur (Irvillac, La Martyre, Ploudiry, Le Tréhou et Saint-Eloy) a ainsi été soumise à enquête publique du 27 mai au 25 juin 2021.
Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sont tenus à la disposition du public en version papier à la Préfecture du Finistère et au siège de la CCPLD aux heures habituelles d’ouverture (Maison des Services Publics – 59, rue de Brest à Landerneau) pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Ils sont également téléchargeables :
A TELECHARGER : rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice
Au terme de l’enquête, l’abrogation des cartes communales des communes d’ Irvillac, La Martyre, Ploudiry, du Tréhou et de Saint-Eloy sera approuvée par délibération du Conseil de Communauté. Elle sera finalisée par arrêté préfectoral.