Grâce au programme Petites Villes de Demain dont elles sont lauréates, engagées aux côtés de la Communauté d’agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas, les communes de Landerneau et de Daoulas vont pouvoir bénéficier de nouveaux outils de dynamisation de leur centre-ville. Ainsi, pour le logement, les deux collectivités sont éligibles au dispositif Denormandie qui favorise la remise sur le marché de logements anciens.

 

Le 22 octobre dernier, Landerneau et Daoulas ont signé la convention « Petites Villes de Demain », un programme de revitalisation urbaine des villes de moins de 20 000 habitants. Elles étaient parmi les premières des 30 communes lauréates du Finistère à le faire et à pouvoir passer ainsi à l’action.

Petites Villes de Demain est un atout pour les collectivités et leur confère de nouveaux droits juridiques et fiscaux telle que l’éligibilité au dispositif « Denormandie dans l’ancien ».

 

Il s’agit d’un dispositif d’investissement locatif pour les investisseurs souhaitant acquérir un bien et réaliser des travaux de rénovation et d’amélioration énergétique. Ces bailleurs s’engagent ensuite à louer leur logement en respectant des plafonds de ressources et de loyers.

Il prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu atteignant 12%, 18% ou 21% du coût total de l’opération selon la durée de location (6,9 ou 12 ans), dans la limite de deux logements par foyer fiscal par an, et d’un montant total d’opération plafonné à 300 000 euros par an.

Exemple de calcul :

pour un bien acheté 70 000€, faisant l’objet de travaux à hauteur de 30 000€, le prix de revient s’élèvera à 100 000€. La réduction d’impôt sera donc de 12 000€ en cas de location pendant 6 ans (2 000€ par an), de 18 000€ en cas de location pendant 9 ans (2 000€ par an), et de 21 000€ pour 12 ans (2 000€ par an pendant 9 ans, puis 1 000€ par an pendant 3 ans).

   

Ce dispositif concerne l’ensemble du territoire communal de Landerneau et de Daoulas et peut s’appliquer pour 4 types d’acquisitions immobilières :

• Celle de logements en vue de réaliser des travaux
• De logements ayant déjà fait l’objet de travaux,
• De locaux professionnels pour les transformer en logements,
• De locaux professionnels ayant déjà été transformés en logements.

 

Le montant des travaux doit correspondre au minimum à 25% du coût total de l’opération (acquisition + travaux). Pour atteindre ces 25%, les travaux éligibles recouvrent la rénovation énergétique, la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces nouvelles habitables, soit une large part des travaux habituellement effectués.

” Ce dispositif va permettre aux propriétaires d’anticiper l’interdiction de mise en location de passoires thermiques prévue pour 2025″, souligne Alexandra Guilloré, vice-présidente de la CAPLD en charge de l’aménagement durable du territoire. 

 

 En favorisant la remise sur le marché de logements anciens, le dispositif permet de répondre à un double enjeu : la reconquête du patrimoine bâti existant et le développement d’une offre locative abordable en centre-ville.

Il donne l’opportunité de création de logements permettant d’accueillir familles et jeunes ménages, dans un contexte de hausse des recherches de certains biens et de certaines localisations. ” Nous avons énormément de propriétaires occupants sur notre territoire, souligne Patrick Leclerc, président de la CAPLD et maire de Landerneau. Trouver un bien à louer s’avère souvent compliqué.” En effet, les derniers chiffres montrent que près des deux tiers des logements du Pays de Landerneau-Daoulas sont occupés par leurs propriétaires (65%).

Par le soutien à la réhabilitation, le dispositif mobilise des artisans et des entreprises impliquées dans la rénovation, le plus souvent locales. Il contribue ainsi à la relance d’une activité perturbée par la crise sanitaire liée au coronavirus.

Les agences immobilières, qui peuvent être impliquées dans la démarche, bénéficient quant à elles de l’augmentation du volume des transactions. Elles ont également été contactées afin de promouvoir ce dispositif auprès de leurs clients.

 

Les personnes intéressées par ce dispositif peuvent se tourner vers l’Agence Départementale de l’Information sur le Logement (ADIL) ou les services fiscaux du Finistère qui sauront apporter des conseils et répondre à toutes les questions sur les modalités de recours au Denormandie.

Des guides pratiques complets sont également disponibles sur le site du Ministère de la Transition écologique via le lien suivant : https://www.ecologie.gouv.fr/dispositif-denormandie-aide-fiscale-renovation-et-location

 

ADIL : 02 98 46 37 38 ou adil29@adil29.org
Permanences à la MSAP de Landerneau les 2e et 4e lundis du mois, de 13h30 à 15h30 sur rendez-vous et de 15h30 à 17h30 sans rendez-vous.