Benjamin Cabirou est éleveur bovin et Adrien Tanneau éleveur laitier Tous deux sont installés sur la commune de Tréflévénez où ils ont reçu des mains de Patrick Leclerc, président de notre Communauté d’agglomération, de Bernard Goalec, vice-président en charge de l’économie et des ressources humaine, et de Georges Philippe, maire de Tréflévénez, le fameux chèque officialisant l’aide versée par notre Communauté d’agglomération.
Pour cette année 2023, un troisième jeune agriculteur installé à Hanvec a pu bénéficier de cette aide. Ces trois agriculteurs bénéficiaires ont pu compter sur l’appui de leurs mairies respectives pour concrétiser leur demande auprès de nos services. Deux autres dossiers sont en cours pour une installation/reprise d’exploitation sur les communes du Tréhou et de Loperhet.
Socle historique de l’économie du Pays de Landerneau-Daoulas, l’agriculture représente 5 % des emplois dans notre Pays de Landerneau-Daoulas. C’est près d’un quart des emplois des communes rurales (Source : Adeupa, Portrait économique du Pays de Landerneau-Daoulas 2018).
Le renouvellement des générations dans l’agriculture se présentant comme un enjeu important du dynamisme économique de notre territoire, notre collectivité soutient, depuis 2015, l’installation de jeunes exploitants agricoles au travers du dispositif « aide à l’installation des jeunes agriculteurs ».
Tout nouvel exploitant agricole de moins de 40 ans remplissant les conditions suivantes :
- Réaliser une première installation en agriculture (ne sont pas éligibles les changements de statuts et les transferts entre époux),
- Etre exploitant à titre principal selon les statuts MSA,
- Avoir son siège d’exploitation sur l’une des 22 communes membres de la Communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas,
- Avoir réalisé un parcours à l’installation et présenter une étude prévisionnelle d’installation validée par le comité installation,
- Etre bénéficiaire de la Dotation à l’installation des jeunes agriculteurs (DJA),
- S’engager à exercer une activité professionnelle en qualité de chef d’exploitation agricole pendant 5 ans à compter du versement de l’aide,
- S’engager à ne pas avoir sollicité une aide publique autre que celles indiquées dans le dossier de demande pour financer le projet,
- Attester du montant d’aide perçu au titre de la règle de minimis s’appliquant aux entreprises agricoles percevant des aides publiques (plafond d’aides, hors Europe, à ne pas dépasser).
- Le montant de subvention est de 2000€. Il est porté à 4 000 € pour les installations ou reprises d’exploitations s’effectuant après le 01/07/2023.
- L’aide sera versée au moment de l’installation, après immatriculation à la MSA.
Le candidat dépose auprès de la Communauté d’agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas un dossier de candidature (justificatifs à fournir cités ci-après).
Justificatifs à fournir :
- Une fiche de présentation du projet,
- Une attestation sur l’honneur à compléter et signer,
- Une copie du formulaire de demande d’aides à l’installation transmise au titre de la demande de dotation aux jeunes agriculteurs, Transmettre l’accusé de recevabilité de la demande d’aide à l’installation (DJA) ou l’arrêté d’attribution de la DJA,
- L’attestation d’immatriculation à la MSA,
- L’attestation de minimis agricole,
- Un relevé d’identité bancaire pour le versement.
A réception, le dossier est instruit par le service économie de la Communauté d’agglomération.
Si vous rentrez dans les critères d’éligibilité du Dispositif « aide à l’installation des jeunes agriculteurs », vous pouvez contacter le service économie de la Communauté d’agglomération : economie@capld.bzh ou prendre rendez-vous au 02 98 21 37 67.