LE CONTEXTE

Le PLU de Plouédern a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 18 septembre 2006. Le PLU a ensuite fait l’objet de 2 modifications, la première approuvée par délibération du conseil municipal le 20 décembre 2010 et la seconde approuvée par le conseil de Communauté du Pays de Landerneau-Daoulas le 23 septembre 2016.

La Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas mène actuellement une étude d’aménagement pour l’extension de la zone d’activités de Saint-Eloi Nord, située à cheval sur les communes de Plouédern et de Ploudaniel (Communauté de Communes de Lesneven-Côte de Légendes).

Conformément aux orientations du PADD de la commune de Plouédern qui souhaite « privilégier le développement de zones stratégiques situées à proximité des infrastructures routières (secteurs situés le long ou à proximité de la RN 12 -voie express- et de la RD 770, comme Léséon et Leslouc’h) », la collectivité envisage d’ouvrir à l’urbanisation le site de Saint-Eloi, dans le prolongement de secteurs d’activités économiques actuellement en cours d’aménagement.

  • L’objectif de cette procédure est ainsi de déclarer d’intérêt général le projet d’extension et d’aménagement de la zone de Sant-Alar/Saint-Eloi, et de mettre en compatibilité le Plan Local d’Urbanisme de Plouédern avec celui-ci (l’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AUi avec réduction de deux zones naturelles N, au profit de la nouvelle zone 1AUi2).
    Cette déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU est engagée au titre du code de l’Environnement (article L.126-1 du code de l’Environnement).

 

LE RAPPORT ET LES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Le commissaire enquêteur en charge de l’enquête a remis son rapport et ses conclusions.

L’ensemble de ces éléments est consultable au siège de la CCPLD aux heures habituels d’ouverture, pendant un an. Ils peuvent également être téléchargés.

A TELECHARGER : rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 

Adoption de la déclaration de projet et approbation de la mise en compatibilité du PLU de Plouédern

En séance du 3 avril 2019, le conseil de Communauté a :

  • déclaré d’intérêt général le projet d’aménagement et d’extension de la ZAE Sant-Alar/Saint-Eloi,
  • adopté  la déclaration de projet relative à l’aménagement et à l’extension de la ZAE Sant-Alar/Saint-Eloi et approuvé la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Plouédern, avec quelques ajustements suite aux avis des Personnes Publiques Associées :
    – compléments au rapport de présentation du PLU de Plouédern, et plus particulièrement à l’étude de dérogation à la loi Barnier afin de la mettre en cohérence avec les règles de la zone 1AUi2 (hauteurs maximales, installations de stationnement …),
    – compléments au règlement écrit (intégration de la prescription de la DIRO en matière de rejet des eaux pluviales ainsi que de la prescription relative à la zone de sécurité de 5 mètres le long de la ligne électrique à haute tension).

 

A TELECHARGER : DCC 2019_076_DPMEC PLOUEDERN_Délibération d’approbation